Décision n° 41-362-1927 Nomination.

n° 41-362-1927

Texte intégral

M. Philibert est nommé chef des bureaux du Secrétariat général du Gouvernement ad hoc, pour la séance du Conseil d’administration à domicile du 29 janvier 1927.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-41-362-192

Métadonnées

Référence

n° 41-362-1927

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

29 janvier 1927

Numéro JO

n° 362 du 31/01/1927

Date du numéro

31 janvier 1927

Mesure

Générale

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JORD n° 362 du 31/01/1927

31 janvier 1927

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