Arrêté n° 28-362-1927 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à la maison Barrarti.
n° 28-362-1927
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 23 juin 1921 réglemenlant le service des douanes à la Côte française Somalis
- Vule décrel du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
- Vul’arrêté du 25 novembre 1921 réglementant le régime de l’entrepôt fictif et abrogeant foules les disposilions antérieures
- Surla proposilion du chef du service douanes
Texte intégral
— Le bénéfice de l’entrepôt fictif est accordé à compter de ce jour à la maison Barozzi, dans les conditions prévues à la réglementation en vigueur.
— Le chef du Service des douanes est chargé de l’application du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
TELLIER.
Métadonnées
Référence
n° 28-362-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 janvier 1927
Numéro JO
n° 362 du 31/01/1927
Date du numéro
31 janvier 1927
Mesure
Générale
Signé par
TELLIER.
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JO N° n° 362 du 31/01/1927
31 janvier 1927
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat