Décision n° 18-363-1927 nommant M. Le Corvesier chef du Cabinet du Gouverneur.

n° 18-363-1927

Visas

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 11 seplembre 1920 modifisnt celui du 2? mars 1910 sur la solde et les allocations de solde du personnel colonial: Vu l’arrété du 31 août 1923 modifiant celui du 30 seplembre 1912 sur les allocations et accessoires de solde: Vu l’arrèté du 29 novembre 193 réglementant ie logement el Pameublement des administrateurs, des districts et de l’administrateur chef du Cabinet du Gouverneur ; Vu l’arrêté ministériel du 5 janvier 1927 mettant M. Le Corvaisier. rédacteur à l’Administralior centrale des colonies à la disposition du Gouverneur de Aa Côle francaise des Somalis ; Vu la décision n° 560 bis, du 16 décembre 1925, chargent, à titre provisoire, M. Allvs, administrateur adjoint des tes des fonctions de chef du Cabinet du Gouverneur ; Vu l’arrivée à la colonie de M. Le Corvaisier,

Texte intégral

Art. 1er. — L’article 9 de la décision numéro 560 bis du 16 décembre 1925, susvisée, est rapporté. Art. 2. — M. Le Corvaisier (Eugène), rédacteur à l’admnistration centrale des colonies, est chargé, pour compter de ce jour, des fonctions de chef du cabinet du Couverneur. Il aura droit. à ce titre, aux avantages prévus pour celle fonction par les textes locaux en vigueur. Art. 3. — Le présent décision sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.

CHAPON-BAISSAC.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-18-363-192