DécisionGénéralecolonial
Décision n° 56-362-1927 Solde.
n° 56-362-1927
Texte intégral
la solde mensuelle du mécanicien annamite Nguyen Van Quy est fixée à huit cent cinquante francs, pour compter du 1er février 1927.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-56-362-192
Métadonnées
Référence
n° 56-362-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 janvier 1927
Numéro JO
n° 362 du 31/01/1927
Date du numéro
31 janvier 1927
Mesure
Générale
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JORD n° 362 du 31/01/1927
31 janvier 1927
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