Décision n° 47-363-1927 Congé
n° 47-363-1927
Texte intégral
un congé administratif de six mois, à passer en France, est accordé à M. Emile (Edouard), commis de 2e classe, du secrétariat général, qui compte au 10 janvier 1927 deux ans de séjour ininterrompu à la colonie.
Métadonnées
Référence
n° 47-363-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 février 1927
Numéro JO
n° 363 du 01/02/1927
Date du numéro
1 février 1927
Mesure
Générale
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JO N° n° 363 du 01/02/1927
1 février 1927
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