DécisionGénéralecolonial
Décision n° 63-362-1927 Libération.
n° 63-362-1927
Texte intégral
le garde de 1re classe Kaid Said, matricule 298, est libéré pour fin d’engagement, à compter du 1er février 1927.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-63-362-192
Métadonnées
Référence
n° 63-362-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 janvier 1927
Numéro JO
n° 362 du 31/01/1927
Date du numéro
31 janvier 1927
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 362 du 31/01/1927
31 janvier 1927
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