Décision n° 48-363-1927 Congé
n° 48-363-1927
Texte intégral
un congé de convalescence de six mois, pour en jouir en France et en Algérie, est accordé à M. Bonifaci (Charles), commis du C. M. des douanes, en service détaché à la Cote des Somalis.
Métadonnées
Référence
n° 48-363-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 février 1927
Numéro JO
n° 363 du 01/02/1927
Date du numéro
1 février 1927
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 363 du 01/02/1927
1 février 1927
Du même ministère
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