Arrêté n° 2004-0362/PR/MID portant Organisation et Fonctionnement du District d’Arta.
n° 2004-0362/PR/MID
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret n°2001-0053/PRE en date du 4 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le Décret n° 2001-0137/PRE en date du 4 Juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement Djiboutien.
- VULa Loi n°114/AN/02/4ème L du 07 juillet 2002 portant décentralisation et statut des régions ;
- VUL’Arrêté n°89-0136/PRINT du 02 Février 1983 modifiant la création et organisation du District de Djibouti ;
Texte intégral
Le District d’Arta est doté, à l’instar des autres circonscriptions administratives, des Services Techniques et administratifs.
Les Services Administratifs comprennent : * Bureau d’Etat-Civil, * Bureau de Comptabilité, * Secrétariat.
Les Services Techniques sont composés de : * Garage, * Travaux, * Voiries.
A la tête de chaque Service ou Bureau est placé un fonctionnaire ou un conventionné. Les affectations de ce personnel excepté le comptable nommé par le Ministre des Finances sont prononcées par le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation.
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2004-0362/PR/MID
Ministère
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION
Publication
17 mai 2004
Numéro JO
n° 10 du 30/05/2004
Date du numéro
30 mai 2004
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 30/05/2004
30 mai 2004
Du même ministère
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Arrêté n° 2005-0389/PR/MID prescrivant le Ravalement des Façades de la Ville de Djibouti à l’occasion du 28ème Anniversaire de l’Indépendance.
Décret n° 2005-0050/PR/MID portant prorogation de l’heure de fermeture des bureaux de vote sur l’ensemble du Territoire de la République.