Arrêté n° 12-362-1927 MISE à la disposition du Gouverneur de Côte française des Somalis, d’un rédacteur de 3e classe de l’administration centrale du ministère des colonies.
n° 12-362-1927
Texte intégral
M. Le Corvaisier (Eugène), rédacteur de 3e classe à l’adinistralion centrale du ministère des colonies, a élé placé, sur sa demande, dans la position le service dél aché prévue à l’article 33 de la loi du 30 décembre 1915 et a été mis, en celle qualité, à la disposition du Gouverneur de la Côte francaise des Somalis, pour une période de trois années, à compter du 30 décembre 1926.
Métadonnées
Référence
n° 12-362-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 janvier 1927
Numéro JO
n° 362 du 31/01/1927
Date du numéro
31 janvier 1927
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 362 du 31/01/1927
31 janvier 1927
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