Arrêté n° 11-362-1927 modifiant l’arrêté du 5 mai 1913 fixant les conditions de stage à l’Ecole coloniale des adjoints principaux, des adjoints des services civils et commis principaux des secrétariats généraux des colonies.

Article unique. — Le premier alinéa ce l’article 3 de l’arrêté du 3 mai 1913, modilié par les arrêtés d es 7 mars 1914 et 24 juin 1914 susvisés, est remplacé par les dispositions suivantes : « Un examen sur chacun des cours obligatoires est passé à la fin de l’année d’études devant une commission composée comme suit : « Un membre du Conseil d’administration de l’Ecole coloniale, présidents; « Un inspecteur des colonies, membre; « Un directeur ou sous-directeur au ministère des colonies, membre; désignés par le Ministre des colonies. « Le directeur de, l’Ecole coloniale; « Le professeur du cours ou, à défaut, un suppléant désigné par le Ministre des colonies, membres. »