Arrêté n° 23-362-1927 fixant la date de la mise en application de divers arrêtés remontant les taxes.
n° 23-362-1927
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrèlé du 16 octobre 1926 relalif aux taxes sur l’émigration et le recrutement de chauffeurs indigènes
- Vul’arrêté du 16 octobre 1926 relatif aux taxes sur les voitures particutières
- Vul’arrêté du 16 octobre 1926 relatif aux taxes des passeports à la Cote des Somalis
- Vul’arrêté du 16 octobre 1926 relatif aux taxes sur les autorisalions de construire ou de donner des fetes
Texte intégral
— Sont rendus immédiatement exécutoires les arrêtés des 16 octobre et 12 novembre 1926 ci-dessus visés.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal officiel de la colonie.
TELLIER.
Métadonnées
Référence
n° 23-362-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 janvier 1927
Numéro JO
n° 362 du 31/01/1927
Date du numéro
31 janvier 1927
Mesure
Générale
Signé par
TELLIER.
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JO N° n° 362 du 31/01/1927
31 janvier 1927
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat