DécisionGénéralecolonial
Décision n° 41-362-1927 Nomination.
n° 41-362-1927
Texte intégral
M. Philibert est nommé chef des bureaux du Secrétariat général du Gouvernement ad hoc, pour la séance du Conseil d’administration à domicile du 29 janvier 1927.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-41-362-192
Métadonnées
Référence
n° 41-362-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 janvier 1927
Numéro JO
n° 362 du 31/01/1927
Date du numéro
31 janvier 1927
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 362 du 31/01/1927
31 janvier 1927
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