Décision n° 22-362-1927 portant participation de la colonie à l’exposition coloniale de La Rochelle.
n° 22-362-1927
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vules prévisions budgétaires de l’exercice en cours
- Vula demande du commissaire général de l’exposilion coloniale de La Rochelle,
Texte intégral
— Une somme de trois cents francs est mise à la disposition de l’administrateur chef des districts pour l’achat et l’envoi en France d’articles d’art local destinés à l’Exposition Coloniale de La Rochelle. La dépense sera imputée sur les crédits disponibles du
chapitre 13, article 5, de l’exercice en cours.
— La présente décision sera enregistrée el communiquée partout où besoin sera.
TELLIER.
Métadonnées
Référence
n° 22-362-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 janvier 1927
Numéro JO
n° 362 du 31/01/1927
Date du numéro
31 janvier 1927
Mesure
Générale
Signé par
TELLIER.
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JO N° n° 362 du 31/01/1927
31 janvier 1927
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