Décision n° 62-362-1927 permission.

n° 62-362-1927

Texte intégral

une permission d’absence, pour affaires personnelles, de quinze jours à solde entière, à compter du 1er février 1927, est accordée à l’agent des douanes Hassen Gouled.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-62-362-192

Métadonnées

Référence

n° 62-362-1927

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

28 janvier 1927

Numéro JO

n° 362 du 31/01/1927

Date du numéro

31 janvier 1927

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JO N° n° 362 du 31/01/1927

31 janvier 1927

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