Arrêté n° 15-362-1927 portant désignations des assesseurs de la Cour criminelle pour l’année 1927.

n° 15-362-1927

Visas

Wu l’ordonnance organique du 18 seplembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vules décrets des 4 février 1904 et 25 juillet 1914 portant réorganisation du service de la jusbice à la Côte française des Somalis et dépendances, modifiés et complétés par le décret du 2 1922
Surla proposition du chef du service judiciaire
Le Conseild’administration entendu,

Texte intégral

Art. 1er

— Sont inscrits pour l’année 1927 sur la liste où doivent être choisis par voie de tirage au sort les assesseurs de la Cour criminelle : MM. Dubousquet (Ludovic), chef du service; trafic et mouvement à la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopiens; Olivier (Henri), vérificateur des douanes; Blot (Georges), commerçant; Poggioli (Ange), agent général de la Compagnie de l’Afrique orientale; Ghaleb (Bechara), com merçant; Darchis de Lantier (Edouard), agent de la Compagnie maritime de l’Afrique orientale; De Laage de Meux (Gabriel), agent de la Compagnie des Messageries maritimes; Noceto (Séhastien), entrepreneur; Parès (Louis), sous-chef de section des postes et télécraphes; Rousset-Dert (Henri), directeur de la Société des Salines; Fuyet (André), directeur de la Banque de l’Indochine, succursale de Djibouti; Carichiopulo (Jacques). commerçant.

Art. 2

— Le présent arrêté sera enregistré, publ ié et commun Iqué partout où besoin sera. et inséré au Journal officiel de la colonie.

TELLIER.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-15-362-1927-