Décision n° 60-362-1927 Congé.
n° 60-362-1927
Texte intégral
un congé administratif de sept mois à passer en France est accordé à M. Brouillet (Gaston), commis principal de 3e classe des P. T. T., qui comptera le 30 mars 1927 deux ans et quatre mois de séjour ininterrompu à la colonie.
Métadonnées
Référence
n° 60-362-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 janvier 1927
Numéro JO
n° 362 du 31/01/1927
Date du numéro
31 janvier 1927
Mesure
Générale
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JO N° n° 362 du 31/01/1927
31 janvier 1927
Du même ministère
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