Arrêté n° 16-362-1927 nommant les assesseurs du Conseil d’appel pour l’année 1927.
n° 16-362-1927
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vules décrets des 4 février 1904 et 25 juillet 1914 portant réorganisation du service de la justice à la Côte francaise des Somalis et dépendances, modifiés et complétés par le déc ret du 2 août 1922
- surla proposition du cheî du service judiciaire
- Le Conseild’administration entendu,
Texte intégral
— Sont nommés assesseurs près le Conseil d’appel pour l’année 1927. MM. Docteur Boileau (Alexandre), médecin-major de 2e classe des métropolitain, chef Gouet (Alix), receveur métropolitain, chef du Service des postes et télégraphes. Assesseurs suppléants : Azenor (Michel),. administrateur adjomt des colonies); Allys (Léopold), administrateur-adjoint des colonies; Baixas (François), chef de section des postes et télégraphes; Naudar (Stéphane). sous-chef de bureau de 2e classe des secrétariats généraux.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal officiel de la colonie.
TELLIER.Par le Gouverneur :Le Chef du Service judiciaire,OLLIER.
Métadonnées
Référence
n° 16-362-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 janvier 1927
Numéro JO
n° 362 du 31/01/1927
Date du numéro
31 janvier 1927
Mesure
Générale
Signé par
TELLIER.Par le Gouverneur :Le Chef du Service judiciaire,OLLIER.
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JO N° n° 362 du 31/01/1927
31 janvier 1927
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat