Décision n° 46-362-1927 Licenciement.
n° 46-362-1927
Texte intégral
le nommé Ali-Mohamed, infirmier de 2e classe, en service à l’A. M. L, est licencié de son emploi, pour compter du 1 er février 1927, pour négligence et mauvaise volonté répétées dans l’exécution de son service d’infirmier.
Métadonnées
Référence
n° 46-362-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 janvier 1927
Numéro JO
n° 362 du 31/01/1927
Date du numéro
31 janvier 1927
Mesure
Générale
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JO N° n° 362 du 31/01/1927
31 janvier 1927
Du même ministère
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