Arrêté n° 23-362-1927 fixant la date de la mise en application de divers arrêtés remontant les taxes.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrèlé du 16 octobre 1926 relalif aux taxes sur l’émigration et le recrutement de chauffeurs indigènes; Vu l’arrêté du 16 octobre 1926 relatif aux taxes sur les voitures particutières; Vu l’arrêté du 16 octobre 1926 relatif aux taxes des passeports à la Cote des Somalis; Vu l’arrêté du 16 octobre 1926 relatif aux taxes sur les autorisalions de construire ou de donner des fetes; Vu l’arrêté du 16 octobre 1926 modifiant les taxes de délivrancr de certificats sanitaires de la colonie; Vu l’arrêté du 16 octobre 1926 portant augmentation des droits d’abatage des bestiaux; Vu l’arrêté du 12 novembre 1926 réglementant la vente des boissons alcooliques ou spiritueuses et fixant le taux des licences applicables au commerce de ces boissons; Vu l’arrêté du 12 novembre 1926 réglementant les taux des patentes de 1er et 2e catégorie à la Côte des Somalis; Vu le câäblogramme ministériel n° 4 du 14 janvier 1927 approuvant Îles arrélLés ci-dessus mentionnés,