Arrêté n° 24-362-1927 portant vérification des poids et mesures.
n° 24-362-1927
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue appheable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 27 octobre 1925 organisant la vérification des poids et mesures; Vu la décision n° 459 du 8 novembre 1926 nommant un vérificateur des poids et mesures,
Texte intégral
Art. 1er. — Il sera procédé, du 21 au 31 janvier 1927, à la vérification des poids et mesures, prévue par l’article 4 de l’arrêté du 27 octobre 1925. Art. 2. — Le chef des districts, le commissaire de police et l’agent chargé de la vérification des poids et mesures, sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Journal officiel, publié et communiqué partout où besoin sera.
TELLIER.
Métadonnées
Référence
n° 24-362-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 janvier 1927
Numéro JO
n° 362 du 31/01/1927
Date du numéro
31 janvier 1927
Mesure
Générale
Signé par
TELLIER.
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JO N° n° 362 du 31/01/1927
31 janvier 1927
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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