DécisionGénéralecolonial
Décision n° 42-362-1927 Licenciement.
n° 42-362-1927
Texte intégral
le nommé Omar Ali, infirmier de 2e classe de l’A. M. I., est licencié de son emploi pour raison de santé, pour compter du 6 janvier 1927.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-42-362-192
Métadonnées
Référence
n° 42-362-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 janvier 1927
Numéro JO
n° 362 du 31/01/1927
Date du numéro
31 janvier 1927
Mesure
Générale
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JORD n° 362 du 31/01/1927
31 janvier 1927
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