Décision n° 14-362-1927 fixant le prix du pain.
n° 14-362-1927
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 26 février 1914 relatif aux pouvoirs réglementaires des gouverneurs, promulgué par arrêté du 27 mars 1914
- Vul’arrêté du 30 avril 1995 fixant le prix de vente du pain et de barème annexé audit arrete
- Vule cours moven de la roupie pendant le mois de décembre 1926 et les cours pratiqués pendant ce même mois sur la vente des farines
- Vula décision du 2 décembre 1996 fixant à 0 fr. 65 le prix de 209 grammes de pain pour le mois de décembre 1926,
Texte intégral
— Est rapportée la décision du 2 décembre 1926 précitée. Le prix du pain de 200 grammes est fixé pour le mois de janvier 1927, à 0 fr. 60.
— La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
TELLIER.
Métadonnées
Référence
n° 14-362-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 janvier 1927
Numéro JO
n° 362 du 31/01/1927
Date du numéro
31 janvier 1927
Mesure
Générale
Signé par
TELLIER.
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JO N° n° 362 du 31/01/1927
31 janvier 1927
Du même ministère
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