Décision n° 22-362-1927 portant participation de la colonie à l’exposition coloniale de La Rochelle.
n° 22-362-1927
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu les prévisions budgétaires de l’exercice en cours; Vu la demande du commissaire général de l’exposilion coloniale de La Rochelle,
Texte intégral
Art. 1er. — Une somme de trois cents francs est mise à la disposition de l’administrateur chef des districts pour l’achat et l’envoi en France d’articles d’art local destinés à l’Exposition Coloniale de La Rochelle. La dépense sera imputée sur les crédits disponibles du chapitre 13, article 5, de l’exercice en cours. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée el communiquée partout où besoin sera.
TELLIER.
Métadonnées
Référence
n° 22-362-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 janvier 1927
Numéro JO
n° 362 du 31/01/1927
Date du numéro
31 janvier 1927
Mesure
Générale
Signé par
TELLIER.
Voir tout le numéro
JO N° n° 362 du 31/01/1927
31 janvier 1927
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat