DécisionGénéralecolonial
Décision n° 49-362-1927 Allocation.
n° 49-362-1927
Texte intégral
à l’occasion du 1er janvier 1927, une allocation de 20 francs est attribuée à chacun des vingt et un okàls du district Issa.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-49-362-192
Métadonnées
Référence
n° 49-362-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 décembre 1926
Numéro JO
n° 362 du 31/01/1927
Date du numéro
31 janvier 1927
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 362 du 31/01/1927
31 janvier 1927
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