Décision n° 13-362-1927 abrogeant la décision du 9 janvier 1926 nommant un chef du bureau des affaires politiques et indigènes.
n° 13-362-1927
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue appliceble à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula décision du 9 janvier 1926 nommant un chef du bureau des affaires politiques et indigènes
- Vules prévisions budgétaires de l’exercice 1927,
Texte intégral
— La décision n° 6 du 9 Janvier 1926, nommant un chef du bureau des affaires politiques et indigènes est et demeure abrogée.
— La présente décision, qui aura effet du 1 janvier 1927, sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
TELLIER.
Métadonnées
Référence
n° 13-362-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 décembre 1926
Numéro JO
n° 362 du 31/01/1927
Date du numéro
31 janvier 1927
Mesure
Générale
Signé par
TELLIER.
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JO N° n° 362 du 31/01/1927
31 janvier 1927
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