Arrêté n° 2004-0315/PRE/MDN fixant la commission de l’examen d’Officier de Police Judiciaire.
n° 2004-0315/PRE/MDN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VUL’article 18 du Code de procédure pénale promulgué par la Loi n°60/AN/94 du 05 janvier 1995 ;
- VULe Décret n°98-0080/PR/DEF portant réorganisation de la gendarmerie nationale ;
- VULe Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
Texte intégral
L’examen technique d’Officier de Police Judiciaire est fixé les Mardi 11, Mercredi 12 et Jeudi 13 Mai 2004.
La commission d’examen se compose comme suit : Président : Monsieur Ali Mohamed Abdou, Procureur Général. Membres
Melle. Nima Ali Warsama, Juge d’Instruction, – M. Maki Omar Abdoulkader, Conseiller à la Cour d’Appel, – Melle. Rahima Moussa Dawaleh, Juge du Tribunal de Première Instance, – Le Colonel Mahdi Ahmed Cheik, Chef d’État Major de la Gendarmerie Nationale, – Le Chef d’Escadron, Commissaire Ali Mohamed Robleh, – Le Lieutenant Houssein Nour Dalieh, – Le Lieutenant Ali Aden Bouraleh. Secrétaire : Le Sous/Lieutenant Ahmed Mohamed Dini.
Le Ministre de la Justice et des Affaires Musulmanes et le Ministre de la Défense Nationale sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié selon la procédure d’urgence au Journal Officiel de la République de Djibouti.
P. Le Président de la République
chef du GouvernementP.O Le Ministre des Affaires Présidentielleschargé de la Promotion des Investissements
OSMAN AHMED MOUSSA
Métadonnées
Référence
n° 2004-0315/PRE/MDN
Ministère
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE
Publication
28 avril 2004
Numéro JO
n° 8 du 30/04/2004
Date du numéro
30 avril 2004
Mesure
Générale
Signé par
P. Le Président de la République,chef du GouvernementP.O Le Ministre des Affaires Présidentielleschargé de la Promotion des InvestissementsOSMAN AHMED MOUSSA
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 30/04/2004
30 avril 2004
Du même ministère
Décret n° 2005-0113/PR/MDN portant modification durée de port de grade d’Aspirant.
Décret n° 2005-0037/PR/MDN Modifiant le Décret portant création d’un nouveau barème pour les Gendarmes, Militaires et Policiers engagés.
Décret n° 2005-0025/PR/MDN portant accession au bénéfice des droits à pension de retraite à titre dérogatoire.
Arrêté n° 2004-0680/PR/MDN portant modification de certains articles de l’arrêté n° 2003-0914/PRE.
Arrêté n° 2004-0575/PR/MDN portant institution d’une régie d’avance à la Direction S.N.A.