Arrêté n° 8-359-1926 promulguant le décret du 21 septembre 1926 portant modification aux régles d’allocation et au tarif des indemnités journalières de déplacement du personnel militaire aux colonies.
n° 8-359-1926
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de publication et de promulgation des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires: Vu le décret du 21 septembre 1926 (inséré au Journal officiel de la République française du 2 octobre) portant modification aux règles d’allocation et au tarif des indemnités journalières de déplacement du personnel militaire aux colonies,
Texte intégral
— Est promulgué dans la colonie le décret du 21 septembre 1926, portant modification aux règles d’allocation et au tarif des indemnités journalières de déplacement du personnel militaire aux colonies.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal ofjiciel de la colonie.
TELLIER.
Métadonnées
Référence
n° 8-359-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 octobre 1926
Numéro JO
n° 359 du 31/10/1926
Date du numéro
31 octobre 1926
Mesure
Générale
Signé par
TELLIER.
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JO N° n° 359 du 31/10/1926
31 octobre 1926
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