Arrêté n° 1-359-1926 promulguant le décret du 10 juin 1926 relatif à l’emploi des transmissions radio-électriques.
n° 1-359-1926
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de publication et de promulgation des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires: Vu le décret du 10 juin 1926, inséré au Journal officiel du 11 juin, modifiant le décret du 31 juillet 1925 relatif à l’emploi des transmissions radio-électriques,
Texte intégral
— Est promulgué dans la colonie le décret du 10 juin 1926, modifiant le décret du 31 juillet 1925, relatif à l’emploi des transmissions radio-électriques.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal officiel de la colonie.
TELLIER.
Métadonnées
Référence
n° 1-359-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
22 octobre 1926
Numéro JO
n° 359 du 31/10/1926
Date du numéro
31 octobre 1926
Mesure
Générale
Signé par
TELLIER.
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JO N° n° 359 du 31/10/1926
31 octobre 1926
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