DécisionGénéralecolonial
Décision n° 45-360-1926 Secours.
n° 45-360-1926
Texte intégral
un secours de 300 francs est alloué au garde de 2e classe Moussa Ouaberi, libéré après dix ans pour maladie aggravée en cours de service.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-45-360-192
Métadonnées
Référence
n° 45-360-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 novembre 1926
Numéro JO
n° 360 du 30/11/1926
Date du numéro
30 novembre 1926
Mesure
Générale
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JO N° n° 360 du 30/11/1926
30 novembre 1926
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