Arrêté n° 5-359-1926 promulguant Le décret du 19 septembre 1926 portant attribution d’indemnités aux fonctionnaires de certains cadres coloniaux.
n° 5-359-1926
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires
- Vule décret du 19 septembre 1926 portant attribution d’indemnités aux fonctionnaires de certains cadres coloniaux,
Texte intégral
— Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 19 septembre 1926, portant attribution d’indemnités aux fonctionnaires de certains cadres coloniaux.
— Le présent arrêlé sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal officiel de la colonie.
TeLLier.
Métadonnées
Référence
n° 5-359-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
21 octobre 1926
Numéro JO
n° 359 du 31/10/1926
Date du numéro
31 octobre 1926
Mesure
Générale
Signé par
TeLLier.
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JO N° n° 359 du 31/10/1926
31 octobre 1926
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