Arrêté n° 11-359-1926 promulguant le décret du 2 septembre 1926 portant attribution d’une indemnité provisoire au personnel milaire Service aux colonies.
n° 11-359-1926
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances. officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre IS44 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation el de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires: Vu le décret du 22 septembre 1926 portant altribution d’une indemnité provisoire au personnel militaire en service aux colonies,
Texte intégral
— Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 22 septembre 1926, portant attribution d’une indemnité provisoire au personnel militaire en service aux colonies.
Le présent arrêlé sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal officiel de la colonie.
TELLIER.
Métadonnées
Référence
n° 11-359-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
14 octobre 1926
Numéro JO
n° 359 du 31/10/1926
Date du numéro
31 octobre 1926
Mesure
Générale
Signé par
TELLIER.
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JO N° n° 359 du 31/10/1926
31 octobre 1926
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