Arrêté n° 14-360-1926 interdisant à compter du 1er janvier 1927, la délivrance de permis de circulation pour les camions automobiles non munis de pneumatiques.

n° 14-360-1926

Visas

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 24 février 1914 relalif aux pouvoirs du Gouverneur à la Côte francaise des Somalis ; Vu l’arrâté du 18 mars 1913 réglementant la circulation des automobiles, modifié par les arrêtés des 15 novembre 1916 et 17 décembre 1920 ; Considérant que les camions automobiles non munis de bandaves pneumatiques cansent une usure frop rapide des chaussé es de la ville et qu’il y a lieu par suite de ne plus délivrer de permis de circulation pour les véhicules de cette nature: Le Conseil d’administration entendu,

Texte intégral

Art. 1er. — La délivrance du permis de circulation pour les camions à non munis de pneumatiques est interdite à compter du 1er janvier 1927. Les propriétaires des véhicules ou camions de cette nature devront lors du remplacement des bandages actuellement en service leur substituer des pneumatiques. Art. 2. — Le présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communique partout ou besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

TILLIER.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-14-360-1926-