Arrêté n° 9-360-1927 désignant les membres de la Commission chargée de dresser la liste des électeurs de la Chambre de commerce de Djibouti en 1927.

n° 9-360-1927

Visas

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 25 mai 1912 portant création d’une Chambre de commerce à la Côte française des Somalis ; Vu l’arrêté du 8 novembre 1912 réglant l’application des. mesures concernant 14 élection des membres de la Chambre de commerce ; Vu l’arrête du 19 avril 1913 réglant les conditions dans lesquelles peuvent être remplacés les membres de 1 l’Assemblée, décédés, démissionnaires ou avant quitté la colonie sans esprit de retour,

Texte intégral

Art. 1er. — La Commission chargée, conformément à l’article 6 du décret du 25 mai 1912 précité, de dresser la liste des électeurs de la Chambre de commerce de Djibouti, est composée comme suit : MM. Torchet, administrateur des colonies, chef des districts Issas et Dankali, président. Lippmann, commis de 1re classe des services civils; Ghaleb, patenté français; Kalos, patenté étranger, membres. Art. 2. — La Commission se réunira sur convocation de s son président, qui présentera la liste des électeurs à l’examen de M. le Gouverneur en Conseil. Art. 3. — Le présent décision sera enregistré, publié et communique partout ou besoin sera.

TILLIER.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-9-360-1927-d