Arrêté n° 43-360-1926 Secours.
n° 43-360-1926
Texte intégral
le secours temporaire alloué par l’arrêté du 25 novembre 1925 à Mme Le Carro, mère d’un ancien administrateur des colonies, tué à l’ennemi, est porté à compter du 1er octobre 1926, de 1.500 à 3.600 francs par an.
Métadonnées
Référence
n° 43-360-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 novembre 1926
Numéro JO
n° 360 du 30/11/1926
Date du numéro
30 novembre 1926
Mesure
Générale
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JO N° n° 360 du 30/11/1926
30 novembre 1926
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat