Décision n° 8-360-1927 désignant un Comité chargé de l’organisation des réjouissances publiques pour le 11 novembre 1926.
n° 8-360-1927
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu les prévisions inscrites au budget de l’exercice en cours,
Texte intégral
Art. 1er. — Un Comité est chargé de l’organisation des réjouissances publiques à l’occasion de la fête-anniversaire de l’’Armistice du 11 novembre 1926. Il est composé comme suit : MM. Lucciardi, trésorier. payeur, président; Torchet, chef des districts; La Fay, Nocet Lo, Poggioli, Dubousquet ; Azénor, administrateur adjoint. Art. 2. — Une subvention de cinq mille cinq cents francs (5.500 francs) est accordée audit Comité. Art. 3. — Cette somme sera mandatée au nom de M. Azénor et prélevée sur les crédits prévus au chapitre 13 (Dépenses diverses), article 4 (Dépenses diverses non classées), du budget de l’exercice en cours. Art. 4. — Le présent décision sera enregistré, publié et communique partout ou besoin sera.
TELLIER.
Métadonnées
Référence
n° 8-360-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 novembre 1926
Numéro JO
n° 360 du 30/11/1926
Date du numéro
30 novembre 1926
Mesure
Générale
Signé par
TELLIER.
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JO N° n° 360 du 30/11/1926
30 novembre 1926
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