ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 47-360-1926 Libérations.
n° 47-360-1926
Texte intégral
la libération conditionnelle du nommé Obsié Moussa (orona), condamné le 20 février 1926 à un an de prison, est accordée.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-47-360-1926-
Métadonnées
Référence
n° 47-360-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 novembre 1926
Numéro JO
n° 360 du 30/11/1926
Date du numéro
30 novembre 1926
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 360 du 30/11/1926
30 novembre 1926
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