Arrêté n° 49-360-1926 Coefficient des taxes télégraphiques.
n° 49-360-1926
Texte intégral
est rapporté l’arrêt du 20 octobre fixant à 6,7 à l’équivalent du franc-or. L’équivalent du franc-or applicable à la Côte française des Somalis aux taxes télégraphiques à transmettre via Aden est fixé à 6,1 à compter du 4 novembre 1926.
Métadonnées
Référence
n° 49-360-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 novembre 1926
Numéro JO
n° 360 du 30/11/1926
Date du numéro
30 novembre 1926
Mesure
Générale
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JO N° n° 360 du 30/11/1926
30 novembre 1926
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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