Décret n° 4-343-1925 Classement de stations thermales.

Art. 1er. — La station thermale du Mont-Dore (Puy-de-Dôme), est ajoutée à celles où les fonctionnaires du service colonial et des services locaux des colon’es peuvent être envoyés en traitement dans les conditions prévues à l’article 12, paragraphe 5,du décret du 3 juillet 1897, modifié par les décrets des 10 septembre 1920, 9 octobre 1991, 3 juillet et 30 août 1922, 15 septembre 1923, 4 mai et 30 août 1924. Art. 2. — La durée du traitement dans cette station est fixée à vingt et un jours. Art. 3. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et insérée au Bulletin officiel du ministère des colonies.