Décret n° 2004-0046/PR/MERN portant octroi des permis d’exploration minière.
n° 2004-0046/PR/MERN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°66/AN/94/3ème L portant code minier ;
- VULe Décret n°97-0064/PR/MIEM relatif aux permis et à la fiscalité des activités liées à la recherche, à l’exploration minière ;
- VULe Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
Texte intégral
Le Gouvernement de la République de Djibouti approuve les dispositions de la Convention de la concession, y compris les annexes, signée le 08 janvier 2004 entre Green River Geology Co. PTY Ltd et le Ministère de l’Énergie et des Ressources Naturelles de la République Djibouti.
Le Ministre de l’Énergie et des Ressources Naturelles et le Ministre de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation sont chargés chacun en ce qui les concerne l’application du présent Décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2004-0046/PR/MERN
Ministère
MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES
Publication
20 mars 2004
Numéro JO
n° 6 du 31/03/2004
Date du numéro
31 mars 2004
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 31/03/2004
31 mars 2004
Du même ministère
Arrêté n° 2011-004/PR/MERN portant approbation du Budget d’Electricité de Djibouti (EDD) pour l’Exercice 2011.
Arrêté n° 2010-0059/PR/MERN portant modification des Tarifs de Vente d’Energie Electrique et des Redevances Accessoires.
Arrêté n° 2010-0039/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel l’an 2010 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.
Arrêté n° 2009-0960/PR/MERN portant approbation du Budget prévisionnel d’Electricité de Djibouti pour l’Exercice 2010.
Décret n° 2009-0218/PR/MERN portant création de la Commission Nationale de l’Energie.