Arrêté n° 13-359-1926 promulguant le décret du 28 septembre 1926 accordant une allocation forfailaire aux personnels mililaires de carrière,
n° 13-359-1926
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côle française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du I octobre 1914 réglant le mode de promulgation el de publication des lois, décrets et arrêtés et les condi lions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés devieanent exécutoires: Vu de décret du 26 septembre 1926 (inséré au Journal officiel de la République française du 28 septembre 1926) accordant une allocalion forfailaire aux personnels mililaires de carrière,
Texte intégral
Art. 1er, — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 26 sep tembre 1926, accordant une allocation forfaitaire aux personnels militaires de carrière. Art.2. Le présent arrèlé sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal ofjiciel de la colonie,
TELLIER
Métadonnées
Référence
n° 13-359-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 octobre 1926
Numéro JO
n° 359 du 31/10/1926
Date du numéro
31 octobre 1926
Mesure
Générale
Signé par
TELLIER
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JO N° n° 359 du 31/10/1926
31 octobre 1926
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