Arrêté n° 28-359-1926 interdisant l’aliénation de ruelles à Djibouti.
n° 28-359-1926
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 fixant tes conditions d’occupation du domaine public à la Côle des Somalis: Vu le danger d’aliéner des ruelles qui servent à d’aération des maisons et permeltraient de circonscrire le feu en cas d’incendie; Sous réserve de l’approbation ministérielle: Le Conseil d’administration entendu,
Texte intégral
Art 1er, — Aucune aliénation de ruelle ou portion de ruelle ne pourra être consentie, à dater de ce jour, dans toute létendue du périmètre urbain de Djibouti.
— En cas de nécessité impérieuse, laliénation ne pourrait se faire qu’après avis des propriétaires riverains et par arrêté pris en Conseil.
Le présent arrèté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
TELLIER.
Métadonnées
Référence
n° 28-359-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 octobre 1926
Numéro JO
n° 359 du 31/10/1926
Date du numéro
31 octobre 1926
Mesure
Générale
Signé par
TELLIER.
Voir tout le numéro
JO N° n° 359 du 31/10/1926
31 octobre 1926
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat