Arrêté n° 32-359-1926 portant modification à l’article 4 de l’arrêté du 7 août 1926 accordant à M. Papaconstante une concession provisoire.
n° 32-359-1926
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 1er mars 1909 instituant le régime de la propriété foncière à Djibouti; Vu l’arrêté du 29 juillet 1924 déterminant les conditions d’aliénation des terres domaniales; Vu l’arrêté du 7 août 1526 accordant à M. Papaconslante la concession provisoire de deux demi-ruelles attenantes au lot n° 46: Le Conseil d’administration entendu,
Texte intégral
Art. 1er. — Les dispositions de l’article 4 de l’arrêté du 7 août précité, sont abrogées et remplacées par les suivantes : Le concessionnaire est tenu, sous peine de déchéance. et avant la fin de l’année 1930: De construire un immeuble de belle apparence et suivant un plan préalablement soumis à l’agrément de l’Administration. sur l’ensemble des lots 46 et des deux demi-ruelles concédées: b) De construire une véranda sur l’avenue Pascal. Art. 2. — Le présent arrêté sera communiqué, publié, enregistré partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Le Gouverneur,TELLIER.
Métadonnées
Référence
n° 32-359-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 octobre 1926
Numéro JO
n° 359 du 31/10/1926
Date du numéro
31 octobre 1926
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,TELLIER.
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JO N° n° 359 du 31/10/1926
31 octobre 1926
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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