Arrêté n° 20-359-1926 accordant à titre définitif la concession du lot n°68 au sieur Mohamed Omar Bazarah.

n° 20-359-1926

Visas

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 1er mars 1909 portant organisation de la propriété foncière à la Côte des Somalis: Vu l’arrêté du 20 juillet 1924 déterminant le régime des terres domaniales à la Côte francaise des Somalis: Vu la demande de concession définitive en date du 27 septembre 1926 formulée par le sieur Mohamed Omar Bazarah: Vu le procès-verbal du 6 octobre 1926 de la sous-cominission de la propriété foncière
Considérantque le concessionnaire provisoire a satisfait aux obligations du régime foncier: Sur la proposilion concertée du chef du service des travaux publics et du receveur des Domaines: Le Conseil d’administration entendu,

Texte intégral

Art, 1er. — Il est fait concession définitive en loute propriété au sieur Mohamed Omar Bazarah du lot de terrain, sis au plateau de Djibouti, et immatriculé sous le n° 69 du Livre foncier de la Côte française des Somalis.

Art. 2

Le concessionnaire s’engage à se conformer à toutes les réglementa- lions qui pourraient intervenir dans la suile sur le régime foncier de la colonie. Art, 3. — Les formalités d’enregistrement du présent arrêté seront remplies aux frais du concessionnaire dans le délai de vingt jours à compter de la date de sa notification.

Art. 4

— Le présent arrêlé sera publié, communiqué et enregistré partout où besoin sera, et inséré au Journal officiel de la colonie.

Le Gouverneur.TELLIER.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-20-359-1926-