Décision n° 32-359-1926 nommant la commission prévue par l’article 22 du décret du 6 août 1921 en vue de l’établissement du tableau d’avancement pour l’année 1927.
n° 32-359-1926
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côle française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 6 août 1921 sur les trésoreries coloniales, notamment en son article 29; Vu l’arrêté 436 du 20 octobre 1926, fixant le nombre de places à inscrire au lableau d’avancement du personnel de la trésorert de la Côte des Somalis pour l’année 1927,
Texte intégral
Art, 1er, — La commission prévue par l’article 22 du décret du 6 août 1921 précité se réunira le 28 octobre, à 15 heures, dans le bureau du Gouverneur pour procéder à l’établissement du tableau d’avancement pour Pannée 1927. Elle sera composée de : M. le Gouverneur, président. MN. le Chef du bureau des finances, le Trésorier-Paveur., membres. Le chef du cabinet du Gouverneur sera adjoint à la commission, pour remplir les fonclions de secrétaire, sans voix délibérative. Art 2: La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera, et insérée au Journal officiel de la colonie.
TELLIER.
Métadonnées
Référence
n° 32-359-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 octobre 1926
Numéro JO
n° 359 du 31/10/1926
Date du numéro
31 octobre 1926
Mesure
Générale
Signé par
TELLIER.
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JO N° n° 359 du 31/10/1926
31 octobre 1926
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