Décision n° 41-359-1926 MUTATIONS
n° 41-359-1926
Texte intégral
M. Lippmann (Alphonse), commis de 1re classe des services civils, est mis à la disposition de l’administrateur chef des districts et nommé président du tribunal indigène du 1er degré, en remplacement de M. Belvind.
Métadonnées
Référence
n° 41-359-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 octobre 1926
Numéro JO
n° 359 du 31/10/1926
Date du numéro
31 octobre 1926
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 359 du 31/10/1926
31 octobre 1926
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