Arrêté n° 31-359-1926 TABLEAU d’avancement du Trésor pour l’année 1927.
n° 31-359-1926
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Cle française des Somalis el dépendances, officier de la Légion d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’article 23 du décret du 6 août 1921, organisant le personnel des lrésoreries coloniales; Vu les nécessités du service: Sur la proposition du trésorier-payeur;
Texte intégral
Art. 1er, — Pourront êlre inscrits au tableau d’avancement pour l’année 1927 : Payeurs : néant. Commis principaux de 1er classe : 1. Commis principaux de 2e classe : néant, Commis principaux de 3e et 4e classes : néant. Commis : néant. Art. 2. — Le présent arrêlé sera enregistré, publié, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
TELLIER.
Métadonnées
Référence
n° 31-359-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 octobre 1926
Numéro JO
n° 359 du 31/10/1926
Date du numéro
31 octobre 1926
Mesure
Générale
Signé par
TELLIER.
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JO N° n° 359 du 31/10/1926
31 octobre 1926
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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