Décision n° 45-359-1926 Licenciements
n° 45-359-1926
Texte intégral
le malelot de 2 classe Mohamed Ali, du boutre Saint-Elme, condamné par jugement du 5 octobre courant à quatorze mois de prison pour vol et complicité, est licencié de son emploi pour compter du jour de sa condamnation.
Métadonnées
Référence
n° 45-359-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 octobre 1926
Numéro JO
n° 359 du 31/10/1926
Date du numéro
31 octobre 1926
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 359 du 31/10/1926
31 octobre 1926
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