Arrêté n° 30-359-1926 autorisant un prélèvement sur la caisse de réserve pour l’achat de bons de la Défense nationale.

n° 30-359-1926

Visas

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, notamment en son article 261; Vu l’arrêté du 27 février 1923 réglementant, la complabilité de la caïsse de réserve de la colonie, ainsi que les opérations qui s’y rattachent tant au Trésor qu’au bureau des finances: Le Conseil d’administration entendu,

Texte intégral

Art, 1er. — La somme de 1.345.140 francs sera prélevée sur les fonds disponibles de la caisse de réserve pour l’achat de 1.431.000 francs de bons de la Défense nationale (6 p. 100), à un an. Les revenus s’élevant à la somme de 85.860 francs seront versés aux recettes du service local (chapitre 4,

article 2

revenus de la colonie). Art. 2, Le trésorier-payeur et le chef du bureau des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêlé, qui sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

TELLIER.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-30-359-1926-