Arrêté n° 27-359-1926 abrogeant l’arrêté du 14 octobre 1924 et modifiant certains articles de celui du 6 septembre 1920 relatif à l’émigration et au recrutement de chauffeurs indigènes.

Art. 1er, — L’arrêté du 14 octobre 1924 susvisé est abrogé, Art. 2, — La délivrance du « laissez-passer » ou permis d’embarquement prévu à l’article 2 de l’arrêté du 6 septembre1920 précité donne lieu à la perception au profit du budget local, d’un droit qui est porté de 5 à 10 francs. Art, 3. — L’article 12 de l’arrêté du 6 septembre 1920 est ainsi modifié : « La délivrance du livret d’identité ainsi que son remplacement donnent lieu au payement d’une somme de 20 francs. » Art. 4. — Le droit de contrôle prévu par l’article 15 de l’arrêté du 6 septembre 1920 est porté de 5 à 10 francs par indigène inscrit sur le registre des engagements. Art. 5. — Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 1927 si l’approbation ministérielle est donnée avant cette date et, à défaut de notification de cette approbation, six mois après son envoi au Département. Dans ce dernier cas, un arrêté local fixera la date d’application du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.