Arrêté n° 26-359-1926 modifiant l’arrété du 6 septembre 1924 soumettant à une taxe les voitures particulières.

n° 26-359-1926

Visas

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 seplembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime fiancier des colonies, notamment l’article 74, paragraphe 6: Vu l’arrêlé du 6 seplembre 1924 soumettant à une taxe les voitures particulières; Sous réserve de l’approbation minislérielle; Le Conseil d’administration entendu,

Texte intégral

Art. 1er. L’article 2 de l’arrêté du 6 septembre 1924 précité est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : Il est créé, sur les voitures particulières, motocyelettes et. bicyclettes, une taxe annuelle fixée ainsi qu’il suit : »Automobiles à deux places…………………..60 » (en plus pour chaque place supplémentaire). » Motocycelettes………………………………30 » (avec side-car)…………………………………40 » » Bicyclettes……………………………………10 » » Voitures à quatre roues pouvant être attelées à deux chevaux ou mulets. » Voitures à deux ou quatre roues pouvant être attelées à un cheval, mulet ou chameau…………………………………….40 » Art. 2. — Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 1927 si l’approbation ministérielle est donnée avant cette date et, à défaut de notification de cette approbation, six mois après son envoi au Département. Dans ce dernier cas, un arrêté local fixera la date d’application du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal officiel de la colonie.

TELLIER.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-26-359-1926-