Arrêté de Promulgation n° 17-358-1926 modifiant celui du 29 juillet 1924 déterminant le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis.
n° 17-358-1926
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires
- Vule décret du 25 août 1926 modifiant celui du 29 juillet 1924, délerminant le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis,
Texte intégral
— Est pr omulgué à la Côte fran çaise des Somalis et dépendances le décret du 25 août 1926 modifiant celui du 29 juillet 1924 déterminant le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
TELLIER.
Métadonnées
Référence
n° 17-358-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 septembre 1926
Numéro JO
n° 358 du 30/09/1926
Date du numéro
30 septembre 1926
Mesure
Générale
Signé par
TELLIER.
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JO N° n° 358 du 30/09/1926
30 septembre 1926
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