Arrêté n° 22-359-1926 portant augmentation des droits d’abatage.

n° 22-359-1926

Visas

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’article 74, paragraphe C, du décret du 30 décembre 1912 sur le régime foncier des colonies: Vu l’arrêté du 25 avril 1913 relatif à l’abatage des animaux et au fonctionnement de l’abattoir de Djibouti; Vu l’arrêté du 20 novembre 1916 portant augmentation des décrets d’abatage; Sous réserve de l’approbation ministérielle: Le Conseil d’administration entendu,

Texte intégral

Art, 1er. — L’arrêté du 20 novembre 1916 susvisé est abrogé. Art. 2. — Les taxes d’abatage sontfixées comme suit : Par chameau……………………………..10 Par bœuf………………………………….5 Par cabri, chèvre, mouton………………..1 50 Pour l’abatage à domicile qui ne sera exceptionnellement accordé que (pay le Gouverneur et à l’occasion de certaines fetes reliscieuses. la taxe sera doublée. Art, de Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 1927, si l’approbation ministérielle est donnée avant cette date et, à défaut de notification de cette approbation, six mois après son envoi au Département. Dans ce dernier cas, un arrêté local fixera la date d’application du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal officiel de la colonie.

TELLIER

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-22-359-1926-