Arrêté de Promulgation n° 08-358-1926 portant classement de la station thermale d’Encausse-les-Thermes (Haute-Garonne).
n° 08-358-1926
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 suin 1884
- Vul’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgalion et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrels et arrêtés deviennent exécutoires
- Vule décret du 14 août 1926 portant classement de la station thermale d’Encausseles-Thermes (Haute-Garonne),
Texte intégral
— Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 14 août 1926 portant classement de la station thermale d’Encausseles-Thermes (Haute-Garonne).
— Le présent arrêlé sera enregistré, publié ét communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
TELLIER.
Métadonnées
Référence
n° 08-358-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 septembre 1926
Numéro JO
n° 358 du 30/09/1926
Date du numéro
30 septembre 1926
Mesure
Générale
Signé par
TELLIER.
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JO N° n° 358 du 30/09/1926
30 septembre 1926
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