Arrêté n° 25-359-1926 modifiant l’article 5 de l’arrélé du 16 avril 1920 et l’article 1* de celui du le octobre 1920, relatifs au régime des passeports dans la colonie.

Art, 1er, — Le premier alinéa de l’article 5 de l’arrêté du 16 avril 1920 précité est abrogé et remplacé par les disposions suivantes : « Les passeports délivrés dans la colonie donnent lieu à la perception d’une taxe de 25 francs: le visa donne lieu à la perception d’un droit de 10 francs. » gras Art. 2. — L’article 1er de l’arrêté du 1er octobre 1920, précité, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : L’article 3 de l’arrêté du 16 avril 1920 est complété par le paragraphe suivant in fine: « Pour ceux préalablement agréés par l’administration locale, le visa spécial d’un an pourra être accordé dans les conditions déterminées par l’instruction ministérielle du 10 juin 1920. Ce visa spécial donnera lieu à la perception d’un droit de 80 francs. » Art. 3. — Le présent arrèlé entrera envigueur le 1er janvier 1927, si l’approbation ministérielle est donnée avant cette date et, à défaut de notification de cette approbation, six mois après son envoi au Département. Dans ce dernier cas, un arrêté local fixera la date d’application du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal officiel de la colonie.