Décision n° 49-359-1926 Indemnités
n° 49-359-1926
Texte intégral
une indemnité de 5 francs par heure de travail effectuée en plus de six heures est accordée au personnel opérateur du poste à ondes courtes. Cette indemnité sera mandatée sur production d’un certificat de service fait, établi par les soins du chef du poste à ondes courtes et visé du chef du service des P.T.T.
Métadonnées
Référence
n° 49-359-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 octobre 1926
Numéro JO
n° 359 du 31/10/1926
Date du numéro
31 octobre 1926
Mesure
Générale
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JO N° n° 359 du 31/10/1926
31 octobre 1926
Du même ministère
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