Arrêté de Promulgation n° 03-358-1926 relatif aux lettres et boites avec valeur déclarée pour les pays étrangers.
n° 03-358-1926
Visas
Vu l’ord onnance organique du 18 septembra 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets el arrêtés deviennent exécutoires
- Vule décret du 17 juillet 1926 relatif à l’exécution de l’arrangement de l’Union postale relatif aux lettres et aux boîtes avec valeur déclarée et du règlement y annexé inséré au Journal officiel de la République française, page 8413, Vu le télégramme circulaire n° 24 du 1er août de M. le Ministre des colonies fixant la date d’application dudit décret
- Surla proposition du chef du service des postes et des télégraphes,
Texte intégral
— Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 17 juillet 1926 relatif aux lettres et boîtes avec valeur déclarée pour les pays étrangers.
— Les dispositions du présent décret sont applicables à partir du 1er octobre 1926.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
TELLIER.
Métadonnées
Référence
n° 03-358-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 septembre 1926
Numéro JO
n° 358 du 30/09/1926
Date du numéro
30 septembre 1926
Mesure
Générale
Signé par
TELLIER.
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JO N° n° 358 du 30/09/1926
30 septembre 1926
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